CO129-214 - Public Offices & Others - 1883 — Page 290

l

cobite et sancé et éco

i

Abel x

the

e des fonctionnaire.

s de l'ordre le plus élevé.

&& cela e signific: in mot

ala 1200

valear; on rivil inleur;

et amé it cut cntain que la thise, to securité parantie.

at Lox & mous people mis à couvert,

A

n'a pas aprusée d

ilervenis dans une affaire on Elle n'a vidroit hi interit

"

Vendore the authentic report of

Inproceedings froin in the Криси Journal oppail of quluttag.

sam

L

spp). Lyons,

Année 1928

SÉNAT

Sension ordinaire de 1883.

COMPTE RENDU IN EXTENSO, -- 50* SÉANCE

Séance du samedi 2 jula 1889.

SOMMAIRE

Procès-verbal M. Bérenger.

Dépôt, par M. Guyot-Lavaline, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par is Chambre des députés, tendant à autoriser le ville de Cler. mont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Dépôt, par M. Noirot, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice, au nom de M. le minis- tre de l'intérieur, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la villa de Bourgos (Cher) à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement, Renvoi à la commission d'intérêt local.

Dépôt, par M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux- aria, au nom de MM les ministres des finances el de la guerre, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, relatifs i

Le 1", à ouverture an ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémen taire de 640,000 francs au chapitre 4 (Etats- majors);

Le 24, à la cession de la ville de Brest d'une partie du terrain et des bâtiments de la ca- serno da Petit-Cousent et à l'abandon, à son bénéfice, de la jouissance du corps de garde de la rue d'Aiguillon; 2a à l'ouver- lure an ministre de la guerre, sur exer- cice 1833. d'un crédit supplémentaire de 230,000 francs. Renvoi des deux projets de loi à la commission des finances.

Question adressée par M. le comte de Saint- Vallier à M. le ministre des affaires, étran- gères: MM. le comte de Saint-Vallier, Chal- israel-Lacour, ministre des affaires étrangères. Dépôt et lecture par M. Gouin d'un rapport sar le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et M. Janssen, armurier à Liège. Déclaration de Turgence. Demande de discussion immé- diale. Adoption du projet de loi.

DÉBATS PARLEMENTAIRES-

sident. Amendement de M. de Gavardie: MM. de Gavardie, le rapporteur --- Rejet. - Adoption de l'article 40 : Articles 41 à°‍43. A loption. Article 44: MM. Gazag Xavier Blanc, Hébrard, le président. -

voi à la commission. Articla 45: MM. Ba- ragnon, le rapporteur, le président. Renvoi à la commission. — Article 47: MM. le baron Le Guay, le rapporteur, le marquis de Carné. -Renvoi à la commission. Article 48. Adoption. Article 49. Article additionnel de M. de Gavardie: MM. de Gavardie, Hé. brard, le président. Retrait de l'amende ment par son auteur. - Adoption de l'arti- ele 49.

chaine séance.

C. 0.

236 3 JuinCYSENA

CSENATE

613

⚫ Veuillez agréer, monsieur le Président, l'as- surance de ma haute consideration.

Signé: RENÉ GOBLET (REGP 11 JUN 83/

M. le président. Persoane ne domande plus la parole...

Le procès-verbal est adopté.

DEPOT DE RAPPORT

M. Gayot-Lavaline. J'ai Phonneur de dé- Règlement de l'ordre du jour MM. le prési-poser sur le bureau du Sénat, le rapport fait au dent, Hébrard, Renvoi à mardi de la pre- nom de la 5 commission d'intérêt local char- gée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autorer la ville de Clermont Ferrand (Puy de Dôme) à emprunter 264,500 fr. et à s'imposer extraor- dinairement.

PRÉSIDENCE DE M. GALMON VICE-PRÉSIDENT

M. le président. Le rapport sera imprimé

La séance est ouverte à deux heures dix et distribué minutes.

M. Honnoré, Pun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 31 mai.

M. Bérenger, Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. B§- renger.

DEPOT DE PROJETS DE LOIS

M. Noirot, sous-secrétaire d'Etal au minis- tère de la justice. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le mi- nistre de l'intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autori- ser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une

dinairement.

M. Bérenger. Messieurs, M. le prési-somme de 100,000 fr. et à s'imposer extraor dent a bien voulu me donner communi- cation d'une lettre qu'il a reçue de M. Goblet, au sujet d'un passage de mon discours, sur la suppression des aumôniers dans les hôpitaux, passage où se trouve citée une lettre du 22 mars 1882, qu'il auraït adressée au directeur de l'Assistance publique.

M. le président veut bien m'autoriser à donner lecture de cette lettre au Sénat, et je crois qu'il est de mon devoir de le faire."

■ Paris, le 30 mai 1883.

Monsieur le président, L'honorable M. Brenger, dans la séance d'hier, a donné lecture au Sénat de déclara - tions faites en 1882 au conseil municipal de la Seine par M. le directeur de PAssistance pr blique, en exprimant le regret de ne pouvoir être éclairé par mes explications sur le lan- gage qui m'avait été prêté dans cette circon-

stance.

Je dois rectifier ce langage sur un point. Il n'est pas exact de dire, en effet, comme le porte le dernier paragraphe cité, « que j'aie autorité l'Assistance publique à ne pas faire figurer dans le projet de budget pour 1883 le crédit pour les aumôniers, ni que ma lettre du 22 mars ait impliqué en principe la sap- pression des aumôneries,

pitaur, êt je n'ai admis a suppression de l'ad- mônerie qu'autant qu'un accord serait inter- tervenu à ce sujet ou que cet accord aurait été rendu impossible par la résistance de l'au- torité ecclésiastique.

Dépôt et lecture, par M. Edouard Milland, d'an rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du conseil, mi- nistre de ilustraction publique et des beaux- arte, et M. Janssen, armurier à Liège, -- Dé- « J'ai toujours subordonné mon consente- claration de l'urgence. Demande de discus- sion immédiate. Adoption du projet de loi.

ment à la condtion que des négociations să- rienses auraient été préalablement ouvertes Bulte de la 1o délibération: 1 sur la proposicésaine pour le service religieux dans les hô par l'Assistance publique avec l'autorité dio- tion de loi de M. Théophile Roussel et plu- sieurs de ses collègues, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités; 2 sur le projet de loi sur la protection de l'enfance. Article 22. Adop- tion. Article 23. - Paragraphe additionnel de M. de Gavardie: MM. de Gavardie, Noirot, Sous-secrétaire d'Etat au ministère de la jus tice, le présideat. Rejet Adoption de Tarticle 23 Article 24 33.- Adoption Article 34, paragraphe 1.- Adoption. Paragraphie 2 Amendement de M. de Gavardie: MM. de Gavardie, de Rozière, Bé- renger, Margue, sous secrétaire d'Etat au mi- nistère de l'intérieur président. Rejet. - Adoption du paragraphe 2.- Adoption de l'ensemble de l'article 34 Articles 35 à 39. Adoption. Article 40 MM. Foucher de Careil, Théophile Roussel, rapporteur ; le pré-

SESAT. IN ZITENKO.

M. le président. Le projet de loi est ren- voyé à la commission d'intérêt local.

Il sera imprimé et distribué.

M. Jules Ferry, président du conseil, mi- nistre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de MM. les ministres des finances et de la guerre, deux projets de lui, adoptés par la Chambre des députés, relatif : Let, à l'ouverture au ministre de la guer re, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplé mentaire de 610,000 francs au chapitre 4

Etats-majors »;

Le 2, relatif 1 à la cession à la ville de Brest d'une partie des terrains et des bâtiments de la caserne du Petit-Coavent et à l'abandon, à son bénéfice, de la jouissance du corps de garde de la rue d'Aiguillon; 2o à l'ouverture. au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 230,000 francs. Je demande le renvoi de ces deux projets à la commission des finances.

M. le président. Les projets sont ren- voyés à la commission des finances. Its seront imprimés et distribués.

QUESTION)

M. le président, La parole est à M. le comie de Saint-Vallier, pour adrasser à M. le ministre des affaires étrangères la question an- noncée à la dernière séance.

M. le comte de Saint-Vallier. Messieurs, dans les quelques mois que j'ai prononcés jeadi, en annonçant ma question sur le Ton- C'est dans le sens de cette mesure seale-kin, j'en ai indiqué le but et j'ai dit pourquoi ment que je puis confirmer les déclarations de je la croyais utile et nécessaire à l'heure pré- M. le directeur de l'Assistance publique, et c'est ce que je m'étais empressé de répondre à mon honorable successeur, M. Failières, nouvelle le la mort du commandant Rivière En effet, messieurs, depuis la douloureuse lorsqu'il les a pour la première fois portés et de ses glorieux compagnons d'armes nous

connaissance.

• Je vous serai reconnaissant de vou* loir bien donner communication de cette lettre au Sénat.

sento.

avons vu se produire tout un courant de faux bruits, de rumeurs inexactes, d'inquiéta des exagérées qui se sont fait jour dans un grand nombre de journaux, et qui sono venus, je ne

59

#